39.Le comité exécutif peut mandater un membre du conseil de la ville de tenir une mesure de participation publique sur un sujet relevant de la compétence du conseil de la ville ou du comité exécutif et qui intéresse les citoyens de plus d’un quartier.
Le conseil d’arrondissement peut également mandater un de ses membres de procéder à une mesure de participation publique à l’égard d’un sujet relevant de sa compétence.
39.Le comité exécutif peut mandater un membre du conseil de la ville de tenir une mesure de participation publique sur un sujet relevant de la compétence du conseil de la ville ou du comité exécutif et qui intéresse les citoyens de plus d’un quartier.
Le conseil d’arrondissement peut également mandater un de ses membres de procéder à une mesure de participation publique à l’égard d’un sujet relevant de sa compétence.
